Toute création originale se détachant des solutions connues est depuis toujours la cible idéale de contrefacteurs ou d’utilisateurs illégitimes. Ces dernières années, cependant, le phénomène de la contrefaçon et du piratage a atteint des proportions alarmantes dans le monde entier. Le nombre des entreprises suisses victimes de faussaires s’accroît aussi, notamment sur les marchés européen et asiatique. Sont touchées aussi bien les grandes entreprises que les PME de tous les secteurs économiques.

Pour éviter que ce ne soit les resquilleurs qui profitent de vos innovations et créations, vous devez protéger votre propriété intellectuelle contre la contrefaçon et faire appliquer vos droits. Les sites suivants vous fournissent des informations sur la protection de la propriété intellectuelle :

• Le site Internet de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) donne des informations sur la propriété intellectuelle.
• La plate-forme d’informations PME-IPI offre aux PME des informations spécifiques sur la protection de la propriété intellectuelle et sur la défense des titres de protection.
• Le China IPR SME Helpdesk et le IPR Helpdesk de l’UE soutiennent les PME en proposant des études de cas, des modules e-learning, des séminaires Web et des informations sur la protection de la propriété intellectuelle en Chine et en Europe.
• Suivez-nous sur Twitter (STOPPIRACY_CH), où nous ne manquons pas de signaler les offres intéressantes pour les titulaires de droits.

Les producteurs et les titulaires de droits ont à leur disposition divers moyens pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle.

• En Suisse, le titulaire des droits a la possibilité de déposer une demande d’intervention auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Il peut demander que la libération des marchandises soit refusée si l’on soupçonne une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Si l’OFDF retient des marchandises sur la base d’une telle demande, le titulaire a la possibilité de demander des mesures provisionnelles auprès du juge compétent dans un délai de dix jours.

  Demande d’intervention de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières